Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1986 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés aux transports de marchandises
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°154 du 4 juillet 1992 |
| Date de publication | 04 juillet 1992 |
| Enactment Date | 03 juillet 1992 |
| Court | MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER |
| Record Number | JORFTEXT000000723454 |
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 86-567 du 24 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1986 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises,
TEXTE TOTALEMENT ABROGERECT. JO DU 31-10-1992 P15108: P8914,1ERE COLONNE,2EME LIGNE,LIRE "ART. 7" AU LIEU DE "ART. 5"AJOUTE A L'ART. 1,RUBRIQUE 5,DES ALINEAS CONCERNANT LES TRANSPORTS DE DENREES ALIMENTAIRES; LES PRINCIPES APPLICABLES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET CONCERNANT L'UTILISATION ET L'ENTRETIEN DES VEHICULES.
REMPLACE: LES ART. 3: MODALITES DES DEMANDES D'INSCRIPTION A L'EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE;
4: DEROULEMENT DES EPREUVES DE L'EXAMEN.
5: FIXATION DES COEFFICIENTS DES EPREUVES.
6: NOTATION DE CHAQUE EPREUVE.
MODIFIE L'ART. 7 (DERNIER ALINEA),NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 8 ET MODIFICATION DE L'ANNEXE AUDIT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1992.
APPLICATION DU DECRET 86567 DU 14-03-1986 MODIFIE PAR LE DECRET 92609 DU 03-07-1992. Arrête:
Art. 1er. - L'arrêté du 2 septembre 1986 susvisé est modifié comme suit:
I. - A la rubrique 5: > de l'article 1er, ajouter les alinéas suivants:
> II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes:
> III. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes:
> IV. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes:
......................................................
20>>[[>]] V. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes:
pour l'ensemble des épreuves et après application des coefficients, une note moyenne au moins égale à 10 sur 20.
> VI. - Au dernier alinéa de l'article 7, les termes: > sont remplacés par les termes: >.
VII. - L'article 8 est rédigé comme suit:
> VIII. - L'annexe est modifiée comme suit:
Remplacer les termes > par les termes >.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet le...
Vu le décret no 86-567 du 24 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1986 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises,
TEXTE TOTALEMENT ABROGERECT. JO DU 31-10-1992 P15108: P8914,1ERE COLONNE,2EME LIGNE,LIRE "ART. 7" AU LIEU DE "ART. 5"AJOUTE A L'ART. 1,RUBRIQUE 5,DES ALINEAS CONCERNANT LES TRANSPORTS DE DENREES ALIMENTAIRES; LES PRINCIPES APPLICABLES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET CONCERNANT L'UTILISATION ET L'ENTRETIEN DES VEHICULES.
REMPLACE: LES ART. 3: MODALITES DES DEMANDES D'INSCRIPTION A L'EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE;
4: DEROULEMENT DES EPREUVES DE L'EXAMEN.
5: FIXATION DES COEFFICIENTS DES EPREUVES.
6: NOTATION DE CHAQUE EPREUVE.
MODIFIE L'ART. 7 (DERNIER ALINEA),NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 8 ET MODIFICATION DE L'ANNEXE AUDIT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1992.
APPLICATION DU DECRET 86567 DU 14-03-1986 MODIFIE PAR LE DECRET 92609 DU 03-07-1992. Arrête:
Art. 1er. - L'arrêté du 2 septembre 1986 susvisé est modifié comme suit:
I. - A la rubrique 5: > de l'article 1er, ajouter les alinéas suivants:
> II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes:
> III. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes:
> IV. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes:
......................................................
2
......................................................1
......................................................6
......................................................3
......................................................3
......................................................1
......................................................2
......................................................2
......................................................20>>[[>]] V. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes:
pour l'ensemble des épreuves et après application des coefficients, une note moyenne au moins égale à 10 sur 20.
> VI. - Au dernier alinéa de l'article 7, les termes: > sont remplacés par les termes: >.
VII. - L'article 8 est rédigé comme suit:
> VIII. - L'annexe est modifiée comme suit:
Remplacer les termes > par les termes >.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet le...
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