Arrêté du 3 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 03 juillet 2024 |
| Date de publication | 05 juillet 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/TSSS2418643A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0158 du 5 juillet 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049880552 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) du 7 mai 2024, favorable à la radiation des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'évérolimus (produit actif pharmacologiquement) « XIENCE XPEDITION » et « XIENCE ALPINE », de la société ABBOTT MEDICAL France SAS., avis notifiés à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'évérolimus (produit actif pharmacologiquement) « XIENCE XPEDITION » (codes 3186844, 3164624, 3115175, 3180600, 3104881, 3152779 et 3165173), et « XIENCE ALPINE », (codes 3164630, 3109051, 3149518, 3185827, 3112107, 3187619, 3174373) ;
Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de ladite liste (LPP), il...
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