Arrêté du 3 juillet 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Enactment Date03 juillet 2024
Date de publication05 juillet 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/TSSS2418636A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 5 juillet 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049880548
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