Arrêté du 3 février 2025 portant report de crédits
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 03 février 2025 |
| Date de publication | 07 février 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/3/ECOB2500796A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0032 du 7 février 2025 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Record Number | JORFTEXT000051142154 |
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