Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JurisdictionFrance
Enactment Date03 février 2025
Date de publication06 février 2025
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/3/TSSS2502032A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0031 du 6 février 2025
CourtMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Record NumberJORFTEXT000051139037
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT