Arrêté du 3 décembre 2008 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la pharmacie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0015 du 18 janvier 2009
Record NumberJORFTEXT000020104721
Date de publication18 janvier 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
Enactment Date03 décembre 2008



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 décembre 2008 :
Le mandat des membres du Conseil supérieur de la pharmacie, nommés par l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié, est prorogé pour une durée de six mois à compter du 8 novembre 2008.
M. Parrot (Jean), président du...

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