Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à l'association reconnue d'utilité publique dite « Association humanitaire de coopération et développement du personnel de GDF Suez »

JurisdictionFrance
Enactment Date29 septembre 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/29/INTD2118730A/jo/texte
Date de publication19 octobre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0244 du 19 octobre 2021
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000044220705


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 septembre 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Association humanitaire de coopération et développement du personnel de GDF Suez », reconnue d'utilité publique par décret du 25 juillet 2007, qui prend le titre de « CODEGAZ », ou « Association humanitaire de coopération et...

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