Arrêté du 29 octobre 2021 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'intérieur
Official Gazette PublicationJORF n°0255 du 31 octobre 2021
Enactment Date29 octobre 2021
Publication Date31 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044273588


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2021, il est mis fin, sur leurs demandes, aux fonctions des directeurs départementaux interministériels dont les noms suivent :
1° A compter du 2 novembre 2021 :
M. Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des...

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