Arrêté du 29 octobre 2021 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0255 du 31 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044273588
Date de publication31 octobre 2021
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date29 octobre 2021


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2021, il est mis fin, sur leurs demandes, aux fonctions des directeurs départementaux interministériels dont les noms suivent :
1° A compter du 2 novembre 2021 :
M. Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des...

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