Arrêté du 29 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 29 octobre 2025 |
| Date de publication | 05 novembre 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/29/TECK2527596A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0260 du 5 novembre 2025 |
| Court | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Record Number | JORFTEXT000052498702 |
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
Vu les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés, relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours interne et externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 modifié fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Arrête :
Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture de concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable.
Ces concours sont organisés simultanément aux concours nationaux externe et interne à affectation nationale ouverts au titre de l'année 2026 par arrêté du 29 octobre 2025.
Le nombre total de postes offert aux concours visés à l'article précédent fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les concours nationaux à affectation locale interne et externe sont ouverts dans la spécialité suivante :
Techniques générales.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 24 novembre 2025.
La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 9 janvier 2026, terme de rigueur.
Les épreuves...
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