Arrêté du 29 novembre 2022 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 7 décembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046691439
Date de publication07 décembre 2022
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Enactment Date29 novembre 2022


Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 29 novembre 2022, est autorisée à exercer en France la profession de médecin, dans la spécialité de « médecine générale », en application des dispositions de l'article L...

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