Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046683450
Date de publication06 décembre 2022
Enactment Date29 novembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 6 décembre 2022
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/29/MICC2233456A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 novembre 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Staatliche Kunsthalle Karlsruhe, Karlsruhe, Allemagne ;
- KBR (Bibliothèque royale de Belgique), Bruxelles, Belgique ;
- Musée des Beaux-Arts de Liège/La Boverie, Liège, Belgique ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;
- Southampton City Art Gallery, Southampton, Royaume-Uni,


prêtés à l'exposition « PAYSAGE » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 29 mars 2023 au 24 juillet 2023...

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