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Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var »

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date29 novembre 2021
Date de publication01 décembre 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/29/AGRT2132096A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0279 du 1 décembre 2021
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Record NumberJORFTEXT000044388023


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 1er avril 2021,
Arrêtent :



Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Var" est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-60d6245a-2c59-4f6c-9415-f07a40aa849e permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.



L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique...

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