Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°82 du 6 avril 2000
Record NumberJORFTEXT000000399152
Date de publication06 avril 2000
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date29 mars 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 29 mars 2000, M. Mercadal (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé membre représentant l'Etat, au conseil d'administration de...

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