Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°82 du 6 avril 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000399152 |
| Date de publication | 06 avril 2000 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT |
| Enactment Date | 29 mars 2000 |
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 29 mars 2000, M. Mercadal (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé membre représentant l'Etat, au conseil d'administration de...
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