Arrêté du 29 mai 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des Bibliothécaires de France »
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 29 mai 2024 |
| Date de publication | 21 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/29/IOMD2404470A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0145 du 21 juin 2024 |
| Court | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Record Number | JORFTEXT000049757343 |
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 29 mai 2024, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association dite « association des Bibliothécaires de France », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 12 avril 1969, dont le siège est à Paris (75), et...
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