Arrêté du 29 mai 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation 30 Millions d'Amis »
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 29 mai 2024 |
| Date de publication | 11 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/29/IOMD2403157A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0135 du 11 juin 2024 |
| Court | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Record Number | JORFTEXT000049690063 |
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 29 mai 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation 30 Millions d'Amis », dont le siège est à Paris (75), et qui a été reconnue d'utilité publique...
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