Arrêté du 29 juillet 2022 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046113764
Date de publication30 juillet 2022
Enactment Date29 juillet 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0175 du 30 juillet 2022
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/29/TREL2214207A/jo/texte


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, R. 424-14 et D. 425-20-1 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2021 relatif à la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2021-2022 ;
Vu l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative en date du 13 mai 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 1er juillet 2022 ;
Vu les...

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