Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles et portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043876880
Date de publication31 juillet 2021
Enactment Date29 juillet 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0176 du 31 juillet 2021
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/29/ARMD2121495A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 15 avril 2021,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « aux articles 2 et 3 du » sont remplacés par le mot : « au » ;
b) Au 2°, le chiffre : « 1 » est supprimé ;
c) Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° De mettre en œuvre la politique relative aux pensions civiles et militaires des agents dont la gestion administrative ou la paye relève de ses attributions. » ;
2° Le 1° du III est ainsi modifié :
a) Au a, les mots : « la gestion du personnel civil » sont remplacés par les mots : « l'animation de la politique des ressources humaines civiles » ;
b) Au b, les mots : « de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « du recrutement et de l'accompagnement...

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