Arrêté du 29 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 27 février 2020 modifié portant nomination d'un administrateur provisoire à l'opérateur de compétences de la Construction (Constructys)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0175 du 30 juillet 2021
Record NumberJORFTEXT000043872489
Date de publication30 juillet 2021
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Enactment Date29 juillet 2021


Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 29 juillet 2021, l'alinéa 1er de l'arrêté du 27 février 2020 modifié portant nomination d'un administrateur provisoire à l'opérateur de compétences de la Construction (Constructys) est modifié comme suit :
A titre...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT