Arrêté du 29 juillet 2005 portant fin de mise à disposition, réintégration et détachement (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°181 du 5 août 2005
Enactment Date29 juillet 2005
Date de publication05 août 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000630887


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 2005 :
Il est mis fin, à compter du 4 janvier 2005, à la mise à disposition de M. Olivier Brault, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet du Premier ministre.
M. Brault est réintégré dans les cadres de la Cour des...

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