Arrêté du 29 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

JurisdictionFrance
Enactment Date29 janvier 2025
Date de publication07 février 2025
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/29/MENS2503115A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0032 du 7 février 2025
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Record NumberJORFTEXT000051141654
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