Arrêté du 29 janvier 2025 relatif au comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 29 janvier 2025 |
| Date de publication | 01 février 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/29/ARMD2433303A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0027 du 1 février 2025 |
| Court | Ministère des armées |
| Record Number | JORFTEXT000051106331 |
Le ministre des armées et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1333-67-14,
Arrêtent :
Le comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité approuve, une fois par an, le programme d'activité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.
A ce titre, il est notamment chargé :
1° D'apprécier l'adéquation des rapports d'activité de la direction avec le programme d'activité précédemment adopté ;
2° D'examiner et d'approuver le programme d'activité future de la direction.
Le comité est également informé des prévisions de ressources de la direction.
Le comité d'orientation de...
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