Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 29 janvier 2025 |
| Date de publication | 31 janvier 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/29/JUST2500351A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0026 du 31 janvier 2025 |
| Court | Ministère de la justice |
| Record Number | JORFTEXT000051070033 |
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles D. 112-39 à D. 112-42 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité social...
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