Arrêté du 29 février 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 29 février 2024 |
| Date de publication | 03 mars 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/29/MICC2406097A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0053 du 3 mars 2024 |
| Court | Ministère de la culture |
| Record Number | JORFTEXT000049225605 |
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 février 2024, les biens culturels suivants :
- Henri MATISSE (1869-1954), Vue de Notre Dame (View of Notre Dame), 1914, huile sur toile, 147,3 × 94,3 cm, inv. : 116.1975 ;
- Henri MATISSE, Les Gourdes (Gourds), 1916, huile sur toile, 65,1 × 80,9 cm, inv. : 109.1935 ;
- Joan MIRÓ (1893-1983), Nature morte II (Still Life II), 1922-1923, huile sur toile, 38,1 × 45,7 cm, inv. : 12.1939,
appartenant au...
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