Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 29 août 2023 |
| Date de publication | 17 septembre 2023 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/29/JUSK2323422A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0216 du 17 septembre 2023 |
| Court | Ministère de la justice |
| Record Number | JORFTEXT000048080002 |
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2019 modifié fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité social de l'administration pénitentiaire du 15 juin 2023,
Arrête :
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2019 susvisé est complété par les lignes suivantes :
«
|
DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION |
STRUCTURE DE RATTACHEMENT |
SERVICE RESTRUCTURÉ |
AGENTS CONCERNÉS |
|---|---|---|---|
|
Fermeture de la maison centrale de Clairvaux et ouverture du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau |
Maison |
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