Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 29 août 2023 |
| Date de publication | 17 septembre 2023 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/29/JUSK2323422A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0216 du 17 septembre 2023 |
| Court | Ministère de la justice |
| Record Number | JORFTEXT000048080002 |
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2019 modifié fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité social de l'administration pénitentiaire du 15 juin 2023,
Arrête :
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2019 susvisé est complété par les lignes suivantes :
«
|
DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION |
STRUCTURE DE RATTACHEMENT |
SERVICE RESTRUCTURÉ |
AGENTS CONCERNÉS |
|---|---|---|---|
|
Fermeture de la maison centrale de Clairvaux et ouverture du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau |
Maison centrale de Clairvaux |
Maison centrale de Clairvaux |
Agents déplacés de la maison centrale de Clairvaux, du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube - antenne de Clairvaux, et de la maison d'arrêt de Troyes vers le centre pénitentiaire de Troyes-Lavau [Rue des Pâlis 10150 Lavau] |
|
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube |
Antenne de Clairvaux |
||
|
Fermeture de la maison d'arrêt de Troyes et ouverture du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau |
Maison d'arrêt de Troyes |
Maison d'arrêt de Troyes |
».
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
L. Ridel
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