Arrêté du 29 août 2024 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 29 août 2024 |
| Date de publication | 05 septembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/29/ARMH2423258A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0211 du 5 septembre 2024 |
| Court | Ministère des armées |
| Record Number | JORFTEXT000050178992 |
La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête :
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à...
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