Arrêté du 28 septembre 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0228 du 1 octobre 2022
Record NumberJORFTEXT000046349971
Date de publication01 octobre 2022
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Enactment Date28 septembre 2022


Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 septembre 2022 :
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 octobre 2022, aux fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine, exercées par M. Alain JACOBSOONE.
Il est mis fin, sur leurs demandes, aux fonctions des directeurs départementaux interministériels adjoints dont les noms suivent :
1° A compter du 6 octobre 2022 :
M. Marc DUFAU, directeur départemental adjoint de l'emploi...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT