Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0233 du 6 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044167995
Date de publication06 octobre 2021
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Enactment Date28 septembre 2021


Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 28 septembre 2021, M. Yves ROUSSET, préfet honoraire, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT