Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 28 octobre 2024 |
| Date de publication | 16 novembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/28/AGRE2427672A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0271 du 16 novembre 2024 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt |
| Record Number | JORFTEXT000050500850 |
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1, R. 812-61, R. 812-62 et R. 812-65 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 10 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire en date du 10 octobre 2024,
Arrête :
Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires, il est inséré les deux alinéas suivants :
« Ces enseignements ont notamment pour vocation de préparer aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ou aux titres délivrés par les collèges européens approuvés par le “ Bureau...
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