Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 7 décembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046691431
Date de publication07 décembre 2022
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Enactment Date28 novembre 2022


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 28 novembre 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la...

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