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Arrêté du 28 mai 2024 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle

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JurisdictionFrance
Enactment Date28 mai 2024
Date de publication16 juin 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/28/TSSD2413874A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0140 du 16 juin 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049723959


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de production industrielle ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de production industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 2 février 2024,
Arrête :


Le titre professionnel de technicien de production industrielle est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 200s (code NSF).


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de technicien de production industrielle est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Piloter une ligne de production industrielle y compris robotisée ;
2° Organiser une production et optimiser le fonctionnement d'une ligne de production industrielle y compris robotisée.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de production industrielle révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de...

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