Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 28 mai 2024 |
| Date de publication | 08 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/28/MENH2405863A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0132 du 8 juin 2024 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse |
| Record Number | JORFTEXT000049675159 |
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 522-18 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est ainsi modifiée :
1° Pour le corps des professeurs des écoles, après la ligne :
«
Pour l'année 2025 | 23 |
»
sont ajoutées les lignes :
«
Professeur des écoles de classe exceptionnelle | |
Pour les années 2024, 2025, 2026 | 29 |
»
2° Pour le corps des professeurs agrégés, après la ligne :
«
Pour l'année 2025 | 23 |
»
sont ajoutées les lignes :
«
Professeur agrégé de classe exceptionnelle | |
Pour les années 2024, 2025, 2026 | 13,5 |
»
3° Pour le corps des professeurs certifiés, après la ligne :
«
Pour l'année 2025 | 23 |
»
sont ajoutées les lignes :
«
Professeur certifié de classe exceptionnelle | |
Pour les années 2024 et 2025 | 9 |
Pour l'année 2026 | 9,5 |
»
4° Pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive...
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