Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée

JurisdictionFrance
Enactment Date28 mai 2024
Date de publication06 juin 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/28/TREM2414288A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0130 du 6 juin 2024
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Record NumberJORFTEXT000049659071


Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés.
Objet : prorogation de l'arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de corail rouge en mer Méditerranée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté proroge en 2024 les mesures de gestion pour la pêcherie de corail rouge en mer Méditerranée.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Legifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).


Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires...

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