Arrêté du 28 mai 2024 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social au groupe Brandt
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 28 mai 2024 |
| Date de publication | 05 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/28/ECOT2411727A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0129 du 5 juin 2024 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Record Number | JORFTEXT000049655579 |
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 28 mai 2024, l'Etat versera cinq millions (5 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement...
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