Arrêté du 28 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0127 du 2 juin 2024
Enactment Date28 mai 2024
Date de publication02 juin 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049631515


Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 28 mai 2024, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme...

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