Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 5 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046014637
Date de publication05 juillet 2022
CourtMinistère des armées
Enactment Date28 juin 2022


Par arrêté du ministre des armées en date du 28 juin 2022, l'ingénieur en chef de 1re classe Hugues Gaultier de la Ferrière, en fonction à l'état-major des armées, est nommé, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française...

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