Arrêté du 28 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié relatif à l'institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de certains centres culturels à l'étranger

JurisdictionFrance
Enactment Date28 juin 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/28/EAEM2120292A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000043754096
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 4 juillet 2021
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
Date de publication04 juillet 2021


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié relatif à l'institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de certains centres culturels à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu la demande du directeur de l'Institut français du Burkina Faso en date du 28 mai 2021 et l'avis favorable de l'agent comptable,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
«


PAYS

ETABLISSEMENTS

REGIE
D'AVANCES

REGIE
DE RECETTES

Montant
de l'avoir
(en euros)

Montant
de l'avance
(en euros)

Montant
de l'encaisse
(en euros)

Burkina-Faso

Centre culturel de Ouagadougou

4 574 €

3 811,23 €

8 385,23 €

Centre culturel de Bobo-Dioulasso

8 384,70 €

9 146,94 €

17 531,64 €


»,
lire :
«


Pays

Etablissements

Régies d'avances

Régies de recettes

Montant de
l'avoir

Montant de
l'avance (en euros)

Montant de
l'encaisse (en euros)

Burkina-Faso

Institut français
du Burkina-Faso

9 150 €

30 500 €

39 650 €

Institut français
du Burkina-Faso
Annexe de Bobo Dioulasso

8 384,70 €

9 146,94 €

17 531,64 €


».


L'ambassadeur de France au Burkina Faso est chargé de l'exécution du présent...

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