Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043741821
Date de publication02 juillet 2021
Enactment Date28 juin 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0152 du 2 juillet 2021
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/28/MICC2117586A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 juin 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Musée national du Tadjikistan, Douchanbé, Tadjikistan ;
- Musée national des antiquités du Tadjikistan, Douchanbé, Tadjikistan ;
- Base archéologique de Penjikent-Sarazm, Institut d'histoire, d'archéologie et d'ethnographie A. Donis, Académie des Sciences de la République du Tadjikistan, Penjikent, Tadjikistan ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni,


prêtés à l'exposition « TADJIKISTAN, AU PAYS DES FLEUVES D'OR » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 13 octobre 2021 au 10 janvier...

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