Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0157 du 8 juillet 2011
Date de publication08 juillet 2011
Enactment Date28 juin 2011
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000024323769



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 2011, M. Guy CHARBON, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du...

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