Arrêté du 28 janvier 2025 abrogeant l'arrêté du 21 octobre 2019 autorisant la société Enovos Energie SA à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 28 janvier 2025 |
| Date de publication | 02 février 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/28/ECOR2503074A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0028 du 2 février 2025 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Record Number | JORFTEXT000051107686 |
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 28 janvier 2025, considérant le courrier du 14 novembre 2024 demandant l'abrogation de l'autorisation d'achat d'électricité pour revente de la société Enovos Energie SA et informant de sa fusion absorption vers la...
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