Arrêté du 28 janvier 2025 abrogeant l'arrêté du 21 octobre 2019 autorisant la société Enovos Energie SA à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

JurisdictionFrance
Enactment Date28 janvier 2025
Date de publication02 février 2025
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/28/ECOR2503074A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0028 du 2 février 2025
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000051107686
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