Arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 28 janvier 2025 |
| Date de publication | 31 janvier 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/28/TSSP2502863A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0026 du 31 janvier 2025 |
| Court | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles |
| Record Number | JORFTEXT000051070238 |
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11, R. 165-51, R. 165-58 et R. 165-60 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 17 décembre 2024,
Arrêtent :
Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2 « Bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice », à la rubrique « Société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS », dans la nomenclature relative au code BSU002 :
a) La nomenclature du code BSU002 est remplacée par :
CYRENE et CYRENE PREMIUM, Bandelette sous urétrale, implantée par voie transobturatrice.
DESCRIPTION
Les bandelettes de la gamme CYRENE correspondent à une bandelette prothétique non résorbable en monofilaments de polypropylène tricotés de type I. Les dispositifs de la gamme CYRENE peuvent être implantés par voie transobturatrice. Les dispositifs CYRENE répondent à la norme NF S 94-801 : 2007.
Les caractéristiques techniques de la bandelette sont présentées dans le tableau suivant :
Caractéristiques techniques |
|---|
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