Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000047260238
Date de publication04 mars 2023
Enactment Date28 février 2023
Publication au Gazette officielJORF n°0054 du 4 mars 2023
CourtMinistère de la santé et de la prévention
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/SPRS2303685A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
(18 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


- traitement des patients pédiatriques atteints de leucémie aiguë lymphoblastique à Chromosome Philadelphie nouvellement diagnostiquée en association à une chimiothérapie.


Code CIP

Présentation

34009 301 693 2 2

DASATINIB TEVA 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 301 690 4 9

DASATINIB TEVA 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 301 692 4 7

DASATINIB TEVA 50 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 301 692 6 1

DASATINIB TEVA 70 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)


II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 661 8 2

ATORVASTATINE LABORATOIRES ALTER 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires ALTER)

34009 302 661 9 9

ATORVASTATINE LABORATOIRES ALTER 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes
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