Arrêté du 28 février 2022 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 8 mars 2022
Record NumberJORFTEXT000045309954
Date de publication08 mars 2022
CourtMinistère de la justice
Enactment Date28 février 2022


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :


M. Rémi DECOUT-PAOLINI est nommé à compter du 14 mars 2022...

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