Arrêté du 28 février 2014 portant nomination au conseil de la simplification pour les entreprises

JurisdictionFrance
Enactment Date28 février 2014
Date de publication02 mars 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0052 du 2 mars 2014
Record NumberJORFTEXT000028665522



Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 2014, M. Christophe de Maistre est nommé membre, au titre des entreprises, du conseil de la simplification pour...

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