Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000046847116 |
| Date de publication | 31 décembre 2022 |
| Enactment Date | 28 décembre 2022 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0303 du 31 décembre 2022 |
| Court | Ministère des armées |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/28/ARMH2237059A/jo/texte |
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
La rubrique 2.1 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne :
«
|
Chef de la division " énergie opérationnelle " de l'état-major des armées, directeur du service de l'énergie opérationnelle |
1 |
120 |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
Directeur du service de l'énergie opérationnelle |
1 |
120 |
» ;
2° La ligne :
«
|
Adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle |
1 |
100 |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
Chef de la division " énergie opérationnelle " de l'état-major des armées |
1 |
100 |
» ;
3° La ligne :
«
|
Chef de la division " Munitions " de l'état-major des armées, directeur du service interarmées des munitions |
1 |
100 |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
Directeur du service interarmées des munitions |
1 |
100 |
».
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux rémunérations versées, à compter du mois de janvier 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
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