Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

JurisdictionFrance
CourtMinistère des outre-mer
Official Gazette PublicationJORF n°0004 du 6 janvier 2022
Enactment Date28 décembre 2021
Publication Date06 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000044844770


Le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Étienne LOOS est nommé chef de cabinet adjoint au cabinet du ministre des outre-mer, à compter du 3 janvier...

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