Arrêté du 28 décembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Date de publication30 décembre 2007
Enactment Date28 décembre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°0303 du 30 décembre 2007
Record NumberJORFTEXT000017767637



Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 2007, M. d'Engremont (Clotaire), premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du conseil général des Hauts-de-Seine, en qualité de directeur général adjoint de l'administration, est réintégré dans son corps...

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