Arrêté du 28 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2024, dans la région d'information de vol de Paris
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 28 août 2024 |
| Date de publication | 07 septembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/28/TREA2422892A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0213 du 7 septembre 2024 |
| Court | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Record Number | JORFTEXT000050187721 |
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :
Pour des motifs de sécurité publique, il est créé du 14 septembre 2024 au 15 septembre 2024, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Braderie Lille 2024.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite...
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