Arrêté du 28 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2024, dans la région d'information de vol de Paris

JurisdictionFrance
Enactment Date28 août 2024
Date de publication07 septembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/28/TREA2422892A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0213 du 7 septembre 2024
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Record NumberJORFTEXT000050187721
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