Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0205 du 29 août 2024 |
| Enactment Date | 28 août 2024 |
| Date de publication | 29 août 2024 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Record Number | JORFTEXT000050145676 |
La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions...
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