Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 19 octobre 2007
Record NumberJORFTEXT000000792211
Date de publication19 octobre 2007
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date27 septembre 2007



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 27 septembre 2007, est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés :
En tant que représentante des assurés sociaux sur désignation de la...

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