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Arrêté du 27 octobre 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/27/SSAS2132403A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000044282646
Enactment Date27 octobre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0256 du 3 novembre 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication03 novembre 2021


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article R. 165-5 aux termes desquels peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;
Vu la demande de la société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S. de radier le système non rechargeable « PRECISION NOVI », neurostimulateur avec l'ensemble de ses accessoires pour primo-implantation (hors électrode), actuellement inscrits sur la LPP sous le code 3467129 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 21 septembre 2021 prenant acte de l'arrêt de commercialisation du code susmentionné et émettant en conséquence un avis favorable à sa radiation de la LPP ;
Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation du dit code, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) le code relatif à la prise en charge du neurostimulateur avec l'ensemble de ses accessoires pour primo-implantation (hors électrode) « PRECISION NOVI »,
Arrêtent :


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, dans la section 4-B : « Neurostimulateur médullaire...

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